CGV

La société « Kinomaton » sera désignée ci-dessous par « La société » ou « Le vendeur ».

Le site internet ci-présent sera désigné ci-dessous par « Le site ».

Les produits proposés à la vente sur le site seront désignés ci-dessous par « Les produits ».

Tout individu achetant un ou plusieurs produits sur le site sera désigné ci-dessous par « Le client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SARL Kinomaton («le Vendeur») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels («Les Clients ou le Client»), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur («Les Produits») sur le site internet.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants :

• Bornes photos (ou « Photo’Booths »)
• Polaroïds
• Jeux en bois

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site ce dont vous êtes tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit est de votre seule responsabilité.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Vous êtes tenu de vous reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Kinomaton
35 rue de Valmy
76600 Le Havre

09 87 11 04 34
jeveuxuneborne@kinomaton.fr

SIRET N° 814 505 368 000 47

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGV pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables à l’Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité́ de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, aux coordonnées présentes ci-dessus.

Votre validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet.

Il vous appartient de sélectionner sur le site internet les produits que vous désirez commander, selon les modalités suivantes :

• Vous devez renseigner votre identité, adresse postale de facturation et de livraison, adresse mail, passer votre commande par un « clic » puis confirmer votre commande conformément aux indications figurant sur le site.

• Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments.

• En cas d’achat de boisson alcoolisées, votre date d’anniversaire vous sera demandée.

• Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

• Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Procédure : vous choisissez un produit que vous mettez dans votre panier, produit que vous pourrez supprimer ou modifier avant de valider votre commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Vous rentrerez ensuite vos coordonnées ou vous connecterez à votre espace et choisirez le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera votre paiement selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer votre acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre vous et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Vous pourrez suivre l’évolution de votre commande sur le site. Un courrier électronique vous sera adressé au moment de l’expédition de votre commande.

Il vous appartient de sélectionner sur le site le ou les produits que vous désirez commander selon les modalités suivantes :

• Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
• Les prix sont exprimés en euros (€), toute taxe comprise (TTC).
• Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le vendeur se réserve le droit, hors de cette période de validité́, de modifier les prix à tout moment.
• Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site www.hellonormandy.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
• Le paiement demandé correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
• Une facture est établie par Hello Norm’Andy et vous est remise lors de la livraison des produits commandés.

Le prix est payable comptant, en totalité́ au jour de la passation de votre commande et de manière sécurisée, selon les modalités suivantes :

• Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
• Par Apple Pay.
• Par Paypal

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues de votre part au-delà̀ des délais fixés et après la date de paiement figurant sur la facture qui vous est adressée, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 1% du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture seront acquises automatiquement et de plein droit au vendeur.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler votre livraison des commandes en cours effectuées.

Vos Produits commandés seront livrés en France métropolitaine dans le délai d’expédition au plus tard de 15 jours à compter de l’expédition de la commande à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande sur le site Internet.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer vos produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou de votre fait, la vente pourra être résolue à votre demande écrite dans les conditions prévues aux articles L 216-2 ; L 216-3 ; L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées vous seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation.

En cas de demande particulière de votre part concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par vous, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis que vous devrez au préalable accepter par écrit.

Vous êtes tenu de vérifier l’état des produits livrés. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert…), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le transfert de propriété des Produits sera réalisé dès acceptation de votre commande par, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où vous prendrez physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, et à fin d’échange ou de remboursement.

Ce droit est valable à condition que les produits soient retournés dans leurs emballages d’origine en parfait état et complets (emballage, accessoires…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les produits ouverts ne pourront être ni échangés, ni remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable vous sera immédiatement communiqué. Vous pouvez aussi envoyer toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant votre volonté de vous rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des Produits retournés dans les conditions prévues au présent article.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.

Le contenu du site internet est la propriété de la société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalises (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Vous vous s’interdisez donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins et modèles etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de contestations, de quelque nature qu’elles soient, qui pourraient naître à l’occasion des présentes, les parties rechercheront, préalablement à toute action juridictionnelle, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Vous êtes informé que vous pouvez en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiations sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, vous avez la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de la société Kinomaton dont le siège social est situé 35 rue de Valmy, 76600 Le Havre :

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande conclue sur votre site internet, en vertu des dispositions du Code de la consommation applicables.

Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Montant total TTC :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :